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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Plateforme de mise en relation pour le lavage de voiture à domicile Dernière mise à jour : [Date] Bienvenue sur [Nom du site] (ci-après « la Plateforme »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme par les utilisateurs et les prestataires de services de lavage automobile à domicile. En accédant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. 1. Définitions • Plateforme : le site internet et/ou l’application permettant la mise en relation entre clients et prestataires de lavage de voiture à domicile. • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour rechercher un prestataire. • Prestataire : tout professionnel ou indépendant proposant des services de lavage de voiture à domicile via la Plateforme. • Service : l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme pour mettre en relation Utilisateurs et Prestataires. 2. Objet La Plateforme a pour objet de mettre en relation des Utilisateurs souhaitant faire laver leur véhicule à domicile avec des Prestataires proposant ce service. La Plateforme n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire et n’exécute aucun service de lavage directement. 3. Accès et inscription 3.1. Conditions d’inscription L’accès à la Plateforme est ouvert à toute personne majeure et juridiquement capable. • Utilisateurs : L’inscription est gratuite et requiert la fourniture d’informations exactes (nom, prénom, adresse, moyen de paiement, etc.). • Prestataires : L’inscription nécessite la validation d’un compte professionnel avec justificatifs (SIRET, assurance, etc.). 3.2. Sécurité et confidentialité Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à la Plateforme. 4. Fonctionnement de la Plateforme 4.1. Demande de services L’Utilisateur publie une demande de lavage en précisant : • Le type de véhicule • Le lieu et la date souhaitée • Le type de lavage désiré (intérieur, extérieur, complet, etc.) Les Prestataires peuvent accepter ou refuser la demande selon leurs disponibilités. 4.2. Engagement des Prestataires Le Prestataire s’engage à : • Fournir un service de qualité • Respecter les horaires convenus • Utiliser des produits respectueux de l’environnement (si applicable) 4.3. Paiement des services Le paiement s’effectue via la Plateforme par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé. La Plateforme peut retenir une commission sur chaque transaction. 4.4. Annulation et remboursement • L’Utilisateur peut annuler une prestation selon les conditions précisées sur la Plateforme (ex. : annulation sans frais jusqu’à 24h avant le rendez-vous). • En cas d’annulation tardive ou d’absence du Prestataire, un remboursement peut être effectué ou un avoir peut être accordé. 5. Responsabilités 5.1. Responsabilité de la Plateforme La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable des prestations réalisées par les Prestataires ni des dommages éventuels causés aux véhicules. 5.2. Responsabilité des Prestataires Le Prestataire est seul responsable des prestations qu’il effectue et doit souscrire une assurance professionnelle couvrant d’éventuels dommages. 5.3. Responsabilité des Utilisateurs L’Utilisateur s’engage à fournir un accès sécurisé à son véhicule et à ne pas mentir sur l’état du véhicule. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte. 6. Propriété intellectuelle Tout contenu présent sur la Plateforme (logo, textes, images, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation. 7. Données personnelles Les données collectées sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du service et ne sont jamais revendues à des tiers. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD. 8. Modification des CGU La Plateforme se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour et devront les accepter pour continuer à utiliser le service. 9. Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation.

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